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ATELIERS MARIE REINE IMMACULEE

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FRANCE

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Directeur de la publication : CLAUDE ROUL

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Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation.
Le service compétent est: Centre de Médiation et d'arbitrage de Melun, 2 avenue du Général Leclerc, 77008 Melun, FRANCE, https://barreau-melun.org/la-mediation/.
Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.